Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30 mars 2026

Article 1 — Identification du vendeur

CORPORATE COMMERCE LTD
Private limited company enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 16883118
Siège social : 275 New North Road, London, United Kingdom, N1 7AA
Email : yanksbellefrag@gmail.com
Site : osea-world.com

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site osea-world.com. En passant commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site osea-world.com. Chaque produit est accompagné d'une description et de photographies. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment notre catalogue, notamment pour des raisons d'approvisionnement ou d'authenticité vérifiée.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) ou en francs suisses (CHF) selon votre localisation, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage en caisse.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Sélectionner les articles et les ajouter au panier
Valider le panier et procéder au paiement
Renseigner les informations de livraison
Choisir le mode de paiement et confirmer la commande
Recevoir un email de confirmation de commande

La vente est conclue dès la réception de l'email de confirmation. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande frauduleuse ou en cas de rupture de stock exceptionnelle.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Apple Pay / Google Pay
Autres moyens proposés lors du checkout

Les données bancaires sont traitées par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées selon les modalités indiquées dans notre Politique de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux droits applicables aux consommateurs, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception du colis pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Les frais de retour sont à votre charge sauf cas prévu dans notre Politique de retour.

Article 9 — Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut constaté, contactez-nous à yanksbellefrag@gmail.com

Article 10 — Responsabilité

CORPORATE COMMERCE LTD ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, d'un cas de force majeure, ou d'un fait imputable à un tiers.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 12 — Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit du Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Conformément aux règlements européens, vous avez la possibilité de recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Contact

yanksbellefrag@gmail.com